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C-24.2, r. 31 - Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers

Article 37.18
Versions de la disposition

Texte complet
37.18. Jusqu’au 31 décembre 2014, l’essieu autovireur prévu à l’annexe B pour les catégories B.44 et B.45 peut être remplacé par un essieu simple pour un véhicule assemblé avant le 1er janvier 2003 et dont la longueur est de 15,5 m et moins.
Les dispositions du premier alinéa s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2019 pour une semi-remorque citerne assemblée avant le 1er janvier 2003 et dont la longueur est de 15,5 m et moins.
D. 24-2013, a. 23.
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